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C’est jugé Logement de l’exploitant

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La construction d’un logement agricole dans une zone classée comme agricole par le PLU est réglementée. Son caractère nécessaire au regard des exigences et de l’organisation de l’exploitation doit être démontré. En l’espèce, un apiculteur voulait transformer la partie d’un hangar agricole, situé près de ses ruches, en habitation. Sa demande lui a été refusée.

(Cour administrative d’appel de Bordeaux, 02/07/2020).

Questions juridiques Habitat

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